1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Black Sheep Code fournit des prestations de services informatiques, notamment en développement logiciel, web, conseil technique et maintenance, à ses clients professionnels ou particuliers.
Toute commande de prestation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Prestations proposées
Black Sheep Code propose notamment :
- des prestations de développement sur mesure,
- des interventions ponctuelles (support, correctifs, ajustements),
- des missions de conseil et d’accompagnement technique.
La nature exacte des prestations est définie soit par accord écrit (email, devis), soit par description explicite préalable acceptée par le client.
3. Devis et modalités de commande
3.1 Prestations sans devis
Les prestations dont la durée estimée est inférieure ou égale à 4 heures peuvent être réalisées sans devis préalable, sur base d’un accord écrit (email ou message validant la demande).
3.2 Prestations avec devis
Toute prestation dont la durée estimée dépasse 4 heures fait obligatoirement l’objet d’un devis préalable.
Le devis précise notamment :
- la nature des prestations,
- le périmètre fonctionnel,
- le délai estimé,
- le prix total hors taxes et toutes taxes comprises,
- les modalités de paiement.
Le devis n’est considéré comme accepté qu’après validation écrite du client (signature ou confirmation explicite).
4. Acompte et démarrage des prestations
Toute mission liée à un devis ne débute qu’à la réception d’un acompte correspondant à 30 % du montant total du devis.
L’acompte vaut engagement ferme du client.
Aucune prestation ne sera entamée tant que cet acompte n’aura pas été effectivement encaissé.
Le solde est payable selon les modalités précisées dans le devis (fin de mission, échéancier, ou facturation intermédiaire).
5. Tarifs et facturation
Les tarifs sont exprimés en euros et peuvent être :
- au taux horaire,
- au forfait (dans le cadre d’un devis).
Sauf mention contraire, les factures sont payables dans un délai de 30 jours calendrier à compter de la date d’émission.
Tout retard de paiement pourra entraîner :
- la suspension des prestations en cours,
- l’application d’intérêts de retard conformément à la législation en vigueur,
- des frais administratifs supplémentaires.
6. Obligations du client
Le client s’engage à :
- fournir des informations complètes, exactes et exploitables,
- collaborer activement au bon déroulement de la mission,
- valider les livrables dans des délais raisonnables.
Tout retard ou manquement du client pouvant impacter les délais ou le coût fera l’objet d’une réévaluation éventuelle.
7. Responsabilité
Black Sheep Code est tenu à une obligation de moyens et non de résultat.
La responsabilité de Black Sheep Code ne pourra être engagée en cas :
- d’utilisation non conforme des livrables,
- de modifications effectuées par un tiers,
- de dysfonctionnements liés à des services ou logiciels tiers.
8. Propriété intellectuelle
Sauf mention contraire dans le devis, les développements réalisés restent la propriété de Black Sheep Code jusqu’au paiement complet des sommes dues.
Après paiement intégral, les droits d’utilisation sont cédés au client selon les modalités définies dans le devis ou, à défaut, pour un usage conforme à la mission réalisée.
9. Résiliation
En cas d’annulation d’une mission par le client après validation du devis :
- l’acompte versé reste acquis à Black Sheep Code,
- les prestations déjà réalisées seront facturées au prorata.
10. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit belge.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux du siège de Black Sheep Code.